Permis de construire Locaux N° 05535123C0003

Permis de construire n° 05535123C0003 à Montmédy pour 302 m² de locaux, 5 Rue Ernest Mabille

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 05535123C0003

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535123C0003 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé 5 Rue Ernest Mabille. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 303 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775616162
SIRET
77561616200365
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
LAXOU (54520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535123C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Ernest Mabille, à Montmédy (55600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN et accordée le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535123C0003, déposé en mairie de Montmédy.

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