Permis de construire Logement N° 05535115C0002

Permis de construire n° 05535115C0002 à Montmédy pour 141 m² de logement, 3 Rue De La Croix Fresnois

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 05535115C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2015 à Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535115C0002 porte sur un projet situé 3 Rue De La Croix Fresnois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 308 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE179, ZE178. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 308 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
29/08/2016
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE179 ZE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresnois

Territoires administratifs

Commune
Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEDY (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535115C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 29/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Croix Fresnois, à Montmédy (55600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05535115C0002, déposé en mairie de Montmédy.

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