Permis de construire Logement N° 05533412G0005

Permis de construire n° 05533412G0005 à Ménil-la-Horgne pour 156 m² de logement, 5 Chem Du Proillon

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05533412G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05533412G0005, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Ménil-la-Horgne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Chem Du Proillon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL209. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-la-Horgne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 814 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ménil-la-Horgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-la-Horgne Code postal 55190 Identifiant INSEE 55334
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533412G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 18/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chem Du Proillon, à Ménil-la-Horgne (55190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05533412G0005, déposé en mairie de Ménil-la-Horgne.

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