Permis de construire Locaux N° 05533324F0001

Permis de construire n° 05533324F0001 à Ménil-aux-Bois pour 56 m² de locaux, Chem De Remembrement Dit De L E

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 05533324F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05533324F0001, délivré le 25 juin 2024 à Ménil-aux-Bois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De Remembrement Dit De L E.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Ménil-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-aux-Bois Code postal 55260 Identifiant INSEE 55333
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 132 m²
Total 76 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 132 m²
Total locaux 76 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533324F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Remembrement Dit De L E, à Ménil-aux-Bois (55260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05533324F0001, déposé en mairie de Ménil-aux-Bois.

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