Permis de construire Locaux N° 05533018F0001

Permis de construire à Méligny-le-Grand pour 1 276 m² de locaux - Chemin Rural Du Cety

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 05533018F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05533018F0001, délivré le 19 février 2019 à Méligny-le-Grand (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Du Cety, Méligny-le-Grand (55190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en commerce et services, 1 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 570 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Méligny-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI20 ZI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méligny-le-Grand Code postal 55190 Identifiant INSEE 55330
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELIGNY-LE-GRAND (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533018F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Du Cety, Méligny-le-Grand (55190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05533018F0001, instruit par la commune de Méligny-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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