Permis de construire Locaux N° 05533018F0001

Permis de construire n° 05533018F0001 à Méligny-le-Grand pour 1 276 m² de locaux, Chemin Rural Du Cety

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 05533018F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural Du Cety, le permis de construire n° 05533018F0001 a été délivré le 19 février 2019 à Méligny-le-Grand (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 259 m² en exploitation agricole et forestière et 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méligny-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 570 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Méligny-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI20 ZI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méligny-le-Grand Code postal 55190 Identifiant INSEE 55330
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELIGNY-LE-GRAND (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05533018F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Du Cety, à Méligny-le-Grand (55190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05533018F0001, déposé en mairie de Méligny-le-Grand.

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