Permis de construire Mixte N° 05532812L0002

Permis de construire n° 05532812L0002 à Maxey-sur-Vaise pour 238 m² de logement et locaux, Ld Le Peree Bois

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 05532812L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Peree Bois, le permis de construire n° 05532812L0002 a été délivré le 3 avril 2013 à Maxey-sur-Vaise (Meuse, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD48. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxey-sur-Vaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 862 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
28/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Maxey-sur-Vaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45 AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxey-sur-Vaise Code postal 55140 Identifiant INSEE 55328
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAILLANCOURT (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05532812L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Peree Bois, à Maxey-sur-Vaise (55140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532812L0002, déposé en mairie de Maxey-sur-Vaise.

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