Permis de construire Locaux N° 05532423C0001

Permis de construire n° 05532423C0001 à Marville pour 36 m² de locaux, Base Aerienne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 05532423C0001

Demandeur

ALTUS ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Marville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05532423C0001 porte sur un projet situé Base Aerienne. Le demandeur déclaré est ALTUS ENERGY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 191 m²

Surface existante avant

4 725 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

4 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aerienne

Territoires administratifs

Commune
Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 725 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 4 761 m²
Total 4 725 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 4 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 725 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 4 761 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 4 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 725 m²
Total locaux 4 725 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 4 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTUS ENERGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502315831
SIRET
50231583100078
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05532423C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Base Aerienne, à Marville (55600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTUS ENERGY et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532423C0001, déposé en mairie de Marville.

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