Permis de construire Locaux N° 05532417C0005

Permis de construire à Marville pour 407 m² de locaux - Rue De Toronto Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Toronto Zi, Marville (55600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRIOLLES et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532417C0005, instruit par la commune de Marville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 05532417C0005

Demandeur

SCI LES GRIOLLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05532417C0005, délivré le 18 décembre 2017 à Marville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Toronto Zi, Marville (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GRIOLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD148, AD147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 866 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2018.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2018

Localisation du projet à Marville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD151 AD148 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Marville

Territoire administratif

Commune: Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	747 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 154 m²
Total	747 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	747 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRIOLLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422463315
SIRET: 42246331500016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BETHELAINVILLE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05532417C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Toronto Zi, Marville (55600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRIOLLES et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532417C0005, instruit par la commune de Marville.

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