Permis de construire n° 05532417C0005 à Marville pour 407 m² de locaux, Rue De Toronto Zi
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 05532417C0005
Demandeur
SCI LES GRIOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05532417C0005 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé Rue De Toronto Zi. La demande émane de SCI LES GRIOLLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD148, AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2018. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Marville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Marville
Territoires administratifs
- Commune
- Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 154 m² |
| Total | 747 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 747 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 747 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRIOLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422463315
- SIRET
- 42246331500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BETHELAINVILLE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05532417C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |