Permis de construire Locaux N° 05532415C0001

Permis de construire à Marville pour 403 m² de locaux - Zi De

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 05532415C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05532415C0001, délivré le 27 mai 2015 à Marville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Zi De, Marville (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 596 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55324
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 811 m²
Total 408 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 408 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-LANDZECOURT (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05532415C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De, Marville (55600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05532415C0001, instruit par la commune de Marville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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