Permis de construire n° 0553152400004 à Mandres-en-Barrois pour 645 m² de locaux, Cr Dit De L'enclos
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0553152400004
Demandeur
SCEA DE L ORMANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0553152400004 a été délivré le 17 juin 2024 à Mandres-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Cr Dit De L'enclos. Le demandeur déclaré est SCEA DE L ORMANCON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE5, ZE49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandres-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-en-Barrois Code postal 55290 Identifiant INSEE 55315
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 086 m² |
| Total | 1 441 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 441 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ORMANCON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338072689
- SIRET
- 33807268900023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MANDRES EN BARROIS (55290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0553152400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |