Permis de construire Locaux N° 05531025D0003

Permis de construire n° 05531025D0003 à Luzy-Saint-Martin pour 5 m² de locaux, Ruelle Maillon

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 05531025D0003

Demandeur

ARNAUD BAUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05531025D0003, délivré le 25 août 2025 à Luzy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Ruelle Maillon. Le projet est porté par ARNAUD BAUDIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD74, ZD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73 ZD74 ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy-Saint-Martin Code postal 55700 Identifiant INSEE 55310
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUD BAUDIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
921498036
SIRET
92149803600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LUZY-SAINT-MARTIN (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05531025D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruelle Maillon, à Luzy-Saint-Martin (55700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARNAUD BAUDIER et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05531025D0003, déposé en mairie de Luzy-Saint-Martin.

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