Permis de construire Locaux N° 05530114L0001

Permis de construire n° 05530114L0001 à Longchamps-sur-Aire pour 60 m² de locaux, 25 rue du Mont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 05530114L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05530114L0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Longchamps-sur-Aire (Meuse, Grand Est), à l'adresse 25 rue du Mont.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 715 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 121. Sur la même voie, rue du Mont, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamps-sur-Aire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longchamps-sur-Aire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZL 121. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamps-sur-Aire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longchamps-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55301
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 715 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-SUR-AIRE (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05530114L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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