Permis de construire Locaux N° 0552981800001

Permis de construire à Loisey pour 290 m² de locaux - 0070 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Grande Rue, Loisey (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISEY et accordé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552981800001, instruit par la commune de Loisey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 0552981800001

Demandeur

COMMUNE DE LOISEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0552981800001, délivré le 17 octobre 2018 à Loisey (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0070 Grande Rue, Loisey (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOISEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 595 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Loisey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loisey Code postal 55000 Identifiant INSEE 55298
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	677 m²
Total	387 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	387 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOISEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200043883
SIRET: 20004388300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOISEY (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0552981800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Grande Rue, Loisey (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISEY et accordé le 17 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552981800001, instruit par la commune de Loisey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loisey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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