Permis de construire n° 0552981800001 à Loisey pour 290 m² de locaux, 0070 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 0552981800001
Demandeur
COMMUNE DE LOISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0070 Grande Rue, le permis de construire n° 0552981800001 a été délivré le 17 octobre 2018 à Loisey (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Loisey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisey Code postal 55000 Identifiant INSEE 55298
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 677 m² |
| Total | 387 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 677 m² |
| Total locaux | 387 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOISEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200043883
- SIRET
- 20004388300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOISEY (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552981800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |