Permis de construire Locaux N° 05528820LE005

Permis de construire n° 05528820LE005 à Lérouville pour 240 m² de locaux, Quartier Rebus

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05528820LE005

Demandeur

SCI SAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lérouville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05528820LE005 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Quartier Rebus. Le dossier a été déposé par SCI SAMY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD370, AD367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lérouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 252 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lérouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD401 AD370 AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lérouville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55288
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811025816
SIRET
81102581600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LEROUVILLE (55200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05528820LE005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Rebus, à Lérouville (55200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAMY et accordé le 1 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528820LE005, déposé en mairie de Lérouville.

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