Permis de construire n° 05528813G0003 à Lérouville pour 32 m² de locaux, 20 Rue Nationale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05528813G0003
Demandeur
COMMUNE DE LEROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lérouville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05528813G0003 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 20 Rue Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DE LEROUVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lérouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
27/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lérouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lérouville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55288
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 666 m² |
| Total | 2 634 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 634 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 666 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEROUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502881
- SIRET
- 21550288100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEROUVILLE (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05528813G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |