Permis de construire Locaux N° 05528513F0002

Permis de construire n° 05528513F0002 à Lavoye pour 207 m² de locaux, Rue De L Orme

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05528513F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Orme, le permis de construire n° 05528513F0002 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014 à Lavoye (Meuse, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavoye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavoye Code postal 55120 Identifiant INSEE 55285
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 207 m² 0 m² 184 m² 0 m² 23 m² 207 m²
Total 184 m² 207 m² 0 m² 184 m² 0 m² 23 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 207 m² 0 m² 184 m² 0 m² 23 m² 207 m²
dont Entrepôt 184 m² 207 m² 0 m² 184 m² 0 m² 23 m² 207 m²
Total locaux 184 m² 207 m² 0 m² 184 m² 0 m² 23 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVOYE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05528513F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Orme, à Lavoye (55120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528513F0002, déposé en mairie de Lavoye.

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