Permis de construire Locaux N° 05528413H0001

Permis de construire n° 05528413H0001 à Lavincourt pour 947 m² de locaux, Ferme De Saint Louvent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Saint Louvent, à Lavincourt (55170).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528413H0001, déposé en mairie de Lavincourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05528413H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme De Saint Louvent, le permis de construire n° 05528413H0001 a été délivré le 27 août 2013 à Lavincourt (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1348. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 096 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavincourt Code postal 55170 Identifiant INSEE 55284
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Total	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Total locaux	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNOIS-EN-PERTHOIS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05528413H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Saint Louvent, à Lavincourt (55170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528413H0001, déposé en mairie de Lavincourt.

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