Retour aux autorisations de Laneuville-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 05527924D0006

Permis de construire à Laneuville-sur-Meuse pour 152 m² de locaux - 7 Place De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place De La Fontaine, Laneuville-sur-Meuse (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE et accordé le 2 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527924D0006, instruit par la commune de Laneuville-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 05527924D0006

Demandeur

COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05527924D0006, délivré le 2 mai 2025 à Laneuville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Place De La Fontaine, Laneuville-sur-Meuse (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC85.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laneuville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuville-sur-Meuse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55279
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	152 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Total	269 m²	152 m²	152 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	152 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502790
SIRET: 21550279000045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANEUVILLE SUR MEUSE (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05527924D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place De La Fontaine, Laneuville-sur-Meuse (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE et accordé le 2 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527924D0006, instruit par la commune de Laneuville-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laneuville-sur-Meuse

PC n°0552792500005 Locaux Autorisé

Le Frechis

Laneuville-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

19 mars 2026 2 364 m² SDP

PC n°0552792500004 Logement Autorisé

Grande Rue Les Petites Mazures

Laneuville-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 143 m² SDP

PC n°05527924D0007 Locaux Autorisé

Pont Gaudron

Laneuville-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 1 448 m² SDP DU PONT GAUDRON

DP n°05527924D0001 Locaux Autorisé

Rue Du Chateau

Laneuville-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 15 m² SDP CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

DP n°05527923D0010 Locaux Autorisé

Le Frechis

Laneuville-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05527923D0001 Logement Autorisé

19 Rue Du Chateau

Laneuville-sur-Meuse (55700)

Transformation sans extension

08 juin 2023 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Laneuville-sur-Meuse

Permis de démolir à Laneuville-sur-Meuse

1 autorisation