Permis de construire Locaux N° 05527924D0006

Permis de construire n° 05527924D0006 à Laneuville-sur-Meuse pour 152 m² de locaux, 7 Place De La Fontaine

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 05527924D0006

Demandeur

COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à Laneuville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05527924D0006 porte sur un projet situé 7 Place De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuville-sur-Meuse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55279
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 269 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215502790
SIRET
21550279000045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANEUVILLE SUR MEUSE (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05527924D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Place De La Fontaine, à Laneuville-sur-Meuse (55700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANEUVILLE SUR MEUSE et accordé le 2 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05527924D0006, déposé en mairie de Laneuville-sur-Meuse.

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