Permis de construire Locaux N° 05527423H0002

Permis de construire à Lamorville pour 410 m² de locaux - 4 Rue Des Baillards Lavigneville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Baillards Lavigneville, Lamorville (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FEUILLES VERTES et accordé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527423H0002, instruit par la commune de Lamorville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 05527423H0002

Demandeur

GAEC DES FEUILLES VERTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05527423H0002, délivré le 27 novembre 2023 à Lamorville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Baillards Lavigneville, Lamorville (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FEUILLES VERTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Lamorville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA61 AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavigneville

Territoire administratif

Commune: Lamorville Code postal 55300 Identifiant INSEE 55274
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 890 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 300 m²
Total	1 890 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 890 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FEUILLES VERTES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343063830
SIRET: 34306383000024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAMORVILLE (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05527423H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Baillards Lavigneville, Lamorville (55300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FEUILLES VERTES et accordé le 27 novembre 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527423H0002, instruit par la commune de Lamorville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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