Permis de construire n° 05527423H0002 à Lamorville pour 410 m² de locaux, 4 Rue Des Baillards Lavigneville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 05527423H0002
Demandeur
GAEC DES FEUILLES VERTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05527423H0002, délivré le 27 novembre 2023 à Lamorville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Baillards Lavigneville. Le projet est porté par GAEC DES FEUILLES VERTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lamorville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavigneville
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorville Code postal 55300 Identifiant INSEE 55274
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 890 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FEUILLES VERTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343063830
- SIRET
- 34306383000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAMORVILLE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05527423H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |