Permis de construire Locaux N° 05527124F0001

Permis de construire n° 05527124F0001 à Laheycourt pour 93 m² de locaux, 41 Rue Jules Henriot

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2024

Dossier PC n° 05527124F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2024 à Laheycourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05527124F0001 porte sur un projet situé 41 Rue Jules Henriot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laheycourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laheycourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55271
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHEYCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05527124F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Jules Henriot, à Laheycourt (55800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527124F0001, déposé en mairie de Laheycourt.

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