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Permis de construire Locaux N° 05526823H0003

Permis de construire n° 05526823H0003 à Lacroix-sur-Meuse pour 115 m² de locaux, Departemental 109

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departemental 109, à Lacroix-sur-Meuse (55300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACROIX LOISIRS et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05526823H0003, déposé en mairie de Lacroix-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 05526823H0003

Demandeur

LACROIX LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05526823H0003 a été délivré le 24 octobre 2023 à Lacroix-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Departemental 109. Le projet est porté par LACROIX LOISIRS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 115 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC41, ZC31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Lacroix-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC56 ZC41 ZC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-sur-Meuse Code postal 55300 Identifiant INSEE 55268
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	1 192 m²	115 m²	115 m²	1 307 m²
Total	1 298 m²	115 m²	115 m²	1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	786 m²	115 m²	115 m²	901 m²
dont Hôtels	687 m²	115 m²	115 m²	802 m²
Autres activités	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
dont Entrepôt	354 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Total locaux	1 192 m²	115 m²	115 m²	1 307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 115 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851828350
SIRET: 85182835000013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAUVONCOURT (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05526823H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departemental 109, à Lacroix-sur-Meuse (55300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACROIX LOISIRS et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05526823H0003, déposé en mairie de Lacroix-sur-Meuse.

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Woinvalotte

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A Sottee

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