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Permis de construire Locaux N° 05526320H0002

Permis de construire n° 05526320H0002 à Kœur-la-Grande pour 152 m² de locaux, 2 Rue De Beauval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Beauval, à Kœur-la-Grande (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE et accordé le 7 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526320H0002, déposé en mairie de Kœur-la-Grande.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 05526320H0002

Demandeur

COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05526320H0002 a été délivré le 7 août 2020 à Kœur-la-Grande (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Beauval. Le projet est porté par COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœur-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Localisation du projet à Kœur-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kœur-la-Grande Code postal 55300 Identifiant INSEE 55263
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	82 m²	4 m²	56 m²	22 m²	151 m²
Locaux	213 m²	14 m²	56 m²	4 m²	82 m²	-16 m²	197 m²
Total	342 m²	14 m²	138 m²	8 m²	138 m²	6 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	213 m²	14 m²	56 m²	4 m²	82 m²	-16 m²	197 m²
dont Bureaux	213 m²	14 m²	56 m²	4 m²	82 m²	-16 m²	197 m²
Total locaux	213 m²	14 m²	56 m²	4 m²	82 m²	-16 m²	197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502634
SIRET: 21550263400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: K UR-LA-GRANDE (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05526320H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Beauval, à Kœur-la-Grande (55300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE et accordé le 7 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526320H0002, déposé en mairie de Kœur-la-Grande.

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