Permis de construire n° 05526023A0001 à Julvécourt pour 767 m² de locaux, Rue De Savary
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 05526023A0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE L ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Savary, le permis de construire n° 05526023A0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Julvécourt (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE L ENCLOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Julvécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Julvécourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55260
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 004 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L ENCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325506996
- SIRET
- 32550699600025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JULVECOURT (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05526023A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |