Permis de construire Locaux N° 05525613J0002

Permis de construire à Jonville-en-Woëvre pour 1 256 m² de locaux - Eveilles

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 05525613J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05525613J0002, délivré le 19 juin 2013 à Jonville-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Eveilles, Jonville-en-Woëvre (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 029 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Jonville-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eveilles

Territoire administratif

Commune
Jonville-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55256
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONVILLE-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05525613J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eveilles, Jonville-en-Woëvre (55160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525613J0002, instruit par la commune de Jonville-en-Woëvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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