Permis de construire Locaux N° 05525318A0001

Permis de construire n° 05525318A0001 aux Islettes pour 41 m² de locaux, Rue De La Verrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Verrerie, aux Islettes (55120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES ISLETTES et accordée le 7 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05525318A0001, déposé en mairie des Islettes.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 05525318A0001

Demandeur

COMMUNE LES ISLETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Islettes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05525318A0001 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Rue De La Verrerie. COMMUNE LES ISLETTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Islettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 380 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet aux Islettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Islettes Code postal 55120 Identifiant INSEE 55253
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	126 m²
Total	85 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	41 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total locaux	85 m²	41 m²	41 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES ISLETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502535
SIRET: 21550253500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES ISLETTES (55120)

Autres dossiers de COMMUNE LES ISLETTES

PC n°05525317A0001 Terminé

Rue De Roy

Extension sans transformation

06 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05525318A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Verrerie, aux Islettes (55120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES ISLETTES et accordée le 7 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05525318A0001, déposé en mairie des Islettes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Islettes

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Chem Du Roy

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