Permis de construire n° 0552482500002 à Houdelaincourt pour 865 m² de locaux, Rd 966
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0552482500002
Demandeur
GAEC REGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 966, le permis de construire n° 0552482500002 a été délivré le 20 août 2025 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC REGEVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42, AB43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 070 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REGEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432117117
- SIRET
- 43211711700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HOUDELAINCOURT (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552482500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |