Permis de construire Locaux N° 05524716H0001

Permis de construire n° 05524716H0001 à Horville-en-Ornois pour 115 m² de locaux, 4 Route Departementale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 05524716H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route Departementale, le permis de construire n° 05524716H0001 a été délivré le 23 septembre 2016 à Horville-en-Ornois (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C574. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horville-en-Ornois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horville-en-Ornois Code postal 55130 Identifiant INSEE 55247
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORVILLE-EN-ORNOIS (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05524716H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route Departementale, à Horville-en-Ornois (55130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05524716H0001, déposé en mairie d'Horville-en-Ornois.

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