Permis de construire Locaux N° 0552462400001

Permis de construire n° 0552462400001 à Hévilliers pour 150 m² de locaux, 11 Rue De Biencourt

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 0552462400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0552462400001, délivré le 5 novembre 2024 à Hévilliers (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De Biencourt.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B900, B901, B902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hévilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 088 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hévilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B900 B901 B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hévilliers Code postal 55290 Identifiant INSEE 55246
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 483 m²
Total 483 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 483 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 483 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 333 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEVILLIERS (55290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0552462400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Biencourt, à Hévilliers (55290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552462400001, déposé en mairie d'Hévilliers.

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