Permis de construire n° 05522920H0001 à Han-sur-Meuse pour 59 m² de locaux, Rue Du Milieu
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 05522920H0001
Demandeur
COMMUNE DE HAN SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05522920H0001, délivré le 4 juin 2020 à Han-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Milieu. COMMUNE DE HAN SUR MEUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Han-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Han-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Han-sur-Meuse Code postal 55300 Identifiant INSEE 55229
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 18 m² | 59 m² |
| Total | 41 m² | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 18 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 18 m² | 59 m² |
| Total locaux | 41 m² | 18 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 18 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAN SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502295
- SIRET
- 21550229500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAN-SUR-MEUSE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05522920H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |