Retour aux autorisations de Halles-sous-les-Côtes

Permis de construire Locaux N° 05522518D0001

Permis de construire n° 05522518D0001 à Halles-sous-les-Côtes pour 886 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DU PARC ROUGE et accordée le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05522518D0001, déposé en mairie de Halles-sous-les-Côtes.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 05522518D0001

Demandeur

EARL DU PARC ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Halles-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05522518D0001 a été délivré le 19 décembre 2018. Le dossier a été déposé par EARL DU PARC ROUGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halles-sous-les-Côtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Halles-sous-les-Côtes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Halles-sous-les-Côtes Code postal 55700 Identifiant INSEE 55225
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 156 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	3 042 m²
Total	2 156 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 156 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	3 042 m²
Total locaux	2 156 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	3 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PARC ROUGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429985443
SIRET: 42998544300028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HALLES-SOUS-LES-COTES (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05522518D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DU PARC ROUGE et accordée le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05522518D0001, déposé en mairie de Halles-sous-les-Côtes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Halles-sous-les-Côtes

PC n°05522516D0002 Locaux Autorisé

9 Rue Du Petit Lavoir

Halles-sous-les-Côtes (55700)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 160 m² SDP