Permis de construire Logement N° 05522413H0001

Permis de construire n° 05522413H0001 à Haironville pour 123 m² de logement, Rue De Longeville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 05522413H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05522413H0001, délivré le 12 avril 2013 à Haironville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Longeville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haironville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haironville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haironville Code postal 55000 Identifiant INSEE 55224
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUSANCES-LES-FORGES (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05522413H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Longeville, à Haironville (55000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05522413H0001, déposé en mairie d'Haironville.

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