Permis de construire Locaux N° 05521716F0002

Permis de construire n° 05521716F0002 à Goussaincourt pour 33 m² de locaux, 10 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 05521716F0002

Demandeur

COMMUNE DE GOUSSAINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2016 à Goussaincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05521716F0002 porte sur un projet situé 10 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUSSAINCOURT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA168. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussaincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussaincourt Code postal 55140 Identifiant INSEE 55217
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 185 m² 21 m² 12 m² 0 m² 12 m² 21 m² 206 m²
Total 315 m² 21 m² 12 m² 0 m² 12 m² 21 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 127 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²
Autres activités 58 m² 21 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 m² 67 m²
dont Entrepôt 58 m² 21 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 m² 67 m²
Total locaux 185 m² 21 m² 12 m² 0 m² 12 m² 21 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUSSAINCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215502170
SIRET
21550217000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
GOUSSAINCOURT (55140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05521716F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Grande Rue, à Goussaincourt (55140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GOUSSAINCOURT et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05521716F0002, déposé en mairie de Goussaincourt.

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