Permis de construire n° 0552152400001 à Gondrecourt-le-Château pour 336 m² de locaux, 14 Rue De L'etang
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 0552152400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0552152400001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 14 Rue De L'etang.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1129, A1132, A1145. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 336 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -116 m² | 844 m² |
| Total | 960 m² | 336 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -116 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 336 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -116 m² | 844 m² |
| Total locaux | 960 m² | 336 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -116 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDRECOURT LE CHATEAU (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0552152400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |