Permis de construire Locaux N° 05521019F0001

Permis de construire n° 05521019F0001 à Gimécourt pour 255 m² de locaux, Rue Jeanne D Arc

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 novembre 2019

Dossier PC n° 05521019F0001

Demandeur

COMMUNE DE GIMECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jeanne D Arc, le permis de construire n° 05521019F0001 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2019 à Gimécourt (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIMECOURT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimécourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gimécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimécourt Code postal 55260 Identifiant INSEE 55210
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 510 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIMECOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215502105
SIRET
21550210500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
GIMECOURT (55260)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIMECOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05521019F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jeanne D Arc, à Gimécourt (55260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GIMECOURT ; la décision est intervenue le 16 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05521019F0001, déposé en mairie de Gimécourt.

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