Permis de construire Locaux N° 05519913A0001

Permis de construire à Froidos pour 34 m² de locaux - 30 Chem Des Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Chem Des Bois, Froidos (55120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DAL'HYDRO PRODUCTION et accordé le 29 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519913A0001, instruit par la commune de Froidos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05519913A0001

Demandeur

SARL DAL'HYDRO PRODUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05519913A0001, délivré le 29 mars 2013 à Froidos (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 30 Chem Des Bois, Froidos (55120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DAL'HYDRO PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB272, AB273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 555 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2015.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

25/12/2015

Autorisation

29/03/2013

Chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/12/2015

Localisation du projet à Froidos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB272 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Froidos Code postal 55120 Identifiant INSEE 55199
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	140 m²
Total	106 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	106 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DAL'HYDRO PRODUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393169107
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519913A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	25/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Chem Des Bois, Froidos (55120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DAL'HYDRO PRODUCTION et accordé le 29 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519913A0001, instruit par la commune de Froidos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froidos

DP n°05519923A0007 Logement Autorisé

6Bis Grande Rue

Froidos (55120)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Froidos

Permis de démolir à Froidos

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Froidos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froidos

Autres types d'autorisations à Froidos

Caractéristiques du projet