Permis de construire Logement N° 05519820E0005

Permis de construire n° 05519820E0005 à Fresnes-en-Woëvre pour 167 m² de logement, Rue D Etain Le Cugnot Sud

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 05519820E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05519820E0005 a été délivré le 7 juillet 2020 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue D Etain Le Cugnot Sud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Woëvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2025

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cugnot Sud

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 270 m²
Total 103 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05519820E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Etain Le Cugnot Sud, à Fresnes-en-Woëvre (55160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519820E0005, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

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