Permis de construire Locaux N° 05519816E0005

Permis de construire n° 05519816E0005 à Fresnes-en-Woëvre pour 123 m² de locaux, 6 Route De Riaville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 05519816E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05519816E0005 a été délivré le 27 janvier 2017 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Riaville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Woëvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
17/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 167 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05519816E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Riaville, à Fresnes-en-Woëvre (55160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05519816E0005, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

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