Retour aux autorisations de Fresnes-en-Woëvre

Permis de construire Locaux N° 05519816E0005

Permis de construire à Fresnes-en-Woëvre pour 123 m² de locaux - 6 Route De Riaville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Riaville, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519816E0005, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 05519816E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05519816E0005, délivré le 27 janvier 2017 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Riaville, Fresnes-en-Woëvre (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB252.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	0 m²	123 m²	123 m²	123 m²
Total	167 m²	123 m²	123 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519816E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Riaville, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519816E0005, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-en-Woëvre

PC n°05519825E0006 Locaux Autorisé

3 Chemin De Riaville

Fresnes-en-Woëvre (55160)

Nouvelle construction

10 mars 2026 24 m² SDP

PC n°05519825E0007 Logement Commencé

Rue D Etain

Fresnes-en-Woëvre (55160)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°05519825E0001 Mixte Commencé

2 Rue Andre Maginot

Fresnes-en-Woëvre (55160)

Transformation avec diminution

17 juin 2025 241 m² SDP COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE

PC n°05519825E0002 Locaux Autorisé

Route Des Eparges

Fresnes-en-Woëvre (55160)

Nouvelle construction

11 juin 2025 15 m² SDP CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE

PC n°05519824E0002 Logement Commencé

Rue D Etain Le Cugnot Sud

Fresnes-en-Woëvre (55160)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 99 m² SDP

PC n°05519824E0001 Locaux Autorisé

D904 De Verdun

Fresnes-en-Woëvre (55160)

Nouvelle construction

21 mai 2024 20 m² SDP D CARTES

Autres types d'autorisations à Fresnes-en-Woëvre

Permis d'aménager à Fresnes-en-Woëvre

1 autorisation

Permis de démolir à Fresnes-en-Woëvre

3 autorisations