Permis de construire Locaux N° 05519718F0001

Permis de construire n° 05519718F0001 à Fresnes-au-Mont pour 15 m² de locaux, 7 Chemin Du Plein

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05519718F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-au-Mont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05519718F0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 7 Chemin Du Plein.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-au-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 628 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-au-Mont Code postal 55260 Identifiant INSEE 55197
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES-AU-MONT (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05519718F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Du Plein, à Fresnes-au-Mont (55260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519718F0001, déposé en mairie de Fresnes-au-Mont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes-au-Mont