Permis de construire à Frémeréville-sous-les-Côtes pour 1 010 m² de locaux - Rue De La Chaussee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05519617F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05519617F0001, délivré le 23 mai 2017 à Frémeréville-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chaussee, Frémeréville-sous-les-Côtes (55200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD3, AB208.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Frémeréville-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémeréville-sous-les-Côtes Code postal 55200 Identifiant INSEE 55196
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519617F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |