Permis de construire Logement N° 05519221D0002

Permis de construire à Fontaines-Saint-Clair pour 225 m² de logement - Rue Du Paquis

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05519221D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05519221D0002, délivré le 7 décembre 2021 à Fontaines-Saint-Clair (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Paquis, Fontaines-Saint-Clair (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1019, B1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1019 B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaines-Saint-Clair Code postal 55110 Identifiant INSEE 55192
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 70 m² 155 m² 0 m² 155 m² 70 m² 225 m²
Total 155 m² 70 m² 155 m² 0 m² 155 m² 70 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05519221D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Paquis, Fontaines-Saint-Clair (55110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519221D0002, instruit par la commune de Fontaines-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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