Permis de construire Locaux N° 0551842300007

Permis de construire n° 0551842300007 à Euville pour 425 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 0551842300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Euville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551842300007 a été délivré le 5 décembre 2023.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Euville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
Locaux 0 m² 59 m² 366 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 366 m² 59 m² 366 m² 0 m² 366 m² 59 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 366 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Hôtels 0 m² 59 m² 366 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 366 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-ISSEY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551842300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551842300007, déposé en mairie d'Euville.

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