Permis de construire Locaux N° 05518413G0002

Permis de construire n° 05518413G0002 à Euville pour 310 m² de locaux, Dessous La Voie De Boule

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05518413G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dessous La Voie De Boule, le permis de construire n° 05518413G0002 a été délivré le 17 octobre 2013 à Euville (Meuse, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 956 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Euville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessous La Voie De Boule

Territoires administratifs

Commune
Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Industrie 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518413G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dessous La Voie De Boule, à Euville (55200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518413G0002, déposé en mairie d'Euville.

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