Permis de construire Logement N° 05518114B0010

Permis de construire à Étain pour 869 m² de logement - Rue De La Maternite

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 05518114B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05518114B0010, délivré le 15 décembre 2014 à Étain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Maternite, Étain (55400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Localisation du projet à Étain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 676 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Locaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m²
Total 676 m² 193 m² 676 m² 0 m² 676 m² 193 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518114B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Maternite, Étain (55400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518114B0010, instruit par la commune de Étain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étain

Autres types d'autorisations à Étain