Permis de construire n° 05517518F0003 à Érize-la-Brûlée pour 49 m² de locaux, 11 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 05517518F0003
Demandeur
COMMUNE D'ERIZE LA BRULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Érize-la-Brûlée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05517518F0003 porte sur un projet situé 11 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ERIZE LA BRULEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Érize-la-Brûlée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Érize-la-Brûlée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Érize-la-Brûlée Code postal 55260 Identifiant INSEE 55175
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 117 m² |
| Total | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 117 m² |
| Total locaux | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERIZE LA BRULEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501750
- SIRET
- 21550175000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ERIZE-LA-BRULEE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517518F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |