Permis de construire n° 05517015C0001 à Écurey-en-Verdunois pour 365 m² de locaux, Devant Launois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05517015C0001
Demandeur
DE LAUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05517015C0001, délivré le 3 juillet 2015 à Écurey-en-Verdunois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Devant Launois. La demande émane de DE LAUNOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurey-en-Verdunois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Écurey-en-Verdunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Launois
Territoires administratifs
- Commune
- Écurey-en-Verdunois Code postal 55150 Identifiant INSEE 55170
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 544 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 909 m² |
| Total | 2 544 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 544 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 909 m² |
| Total locaux | 2 544 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LAUNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511595290
- SIRET
- 51159529000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUREY-EN-VERDUNOIS (55150)
Autres dossiers de DE LAUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |