Permis de construire Locaux N° 05516719D0001

Permis de construire n° 05516719D0001 à Dun-sur-Meuse pour 467 m² de locaux, Route De Milly

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 05516719D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dun-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05516719D0001 a été délivré le 14 mai 2020, pour un projet situé Route De Milly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z0104, Z0105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 750 m²

Surface existante avant

4 102 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

4 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-sur-Meuse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z0104 Z0105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55167
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 3 910 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 377 m²
Total 4 102 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 910 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 377 m²
Total locaux 3 910 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 4 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN SUR MEUSE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05516719D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Milly, à Dun-sur-Meuse (55110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516719D0001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

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