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Permis de construire Locaux N° 05516622A0002

Permis de construire à Dugny-sur-Meuse pour 50 m² de locaux - Plat D Houillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plat D Houillon, Dugny-sur-Meuse (55100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516622A0002, instruit par la commune de Dugny-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05516622A0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05516622A0002, délivré le 4 juillet 2022 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Plat D Houillon, Dugny-sur-Meuse (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 100 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plat D Houillon

Territoire administratif

Commune: Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	50 m²	0 m²	20 m²	0 m²	30 m²	258 m²
Total	228 m²	50 m²	0 m²	20 m²	0 m²	30 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	228 m²	50 m²	0 m²	20 m²	0 m²	30 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844201271
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: HEILLECOURT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05516622A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plat D Houillon, Dugny-sur-Meuse (55100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516622A0002, instruit par la commune de Dugny-sur-Meuse.

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