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Permis de construire Locaux N° 05516219B0001

Permis de construire à Domremy-la-Canne pour 1 284 m² de locaux - Route De Baroncourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Baroncourt, Domremy-la-Canne (55240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WIG FRANCE ENTREPRISES et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516219B0001, instruit par la commune de Domremy-la-Canne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05516219B0001

Demandeur

WIG FRANCE ENTREPRISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05516219B0001, délivré le 8 octobre 2019 à Domremy-la-Canne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Baroncourt, Domremy-la-Canne (55240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WIG FRANCE ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 086 m²

Surface existante avant

2 192 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

3 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Domremy-la-Canne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domremy-la-Canne Code postal 55240 Identifiant INSEE 55162
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 192 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	3 476 m²
Total	2 192 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	3 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 192 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	3 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIG FRANCE ENTREPRISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409378841
SIRET: 40937884100053
Code APE (NAF): 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Localisation: TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05516219B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Baroncourt, Domremy-la-Canne (55240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WIG FRANCE ENTREPRISES et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516219B0001, instruit par la commune de Domremy-la-Canne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°05516221B0001 Locaux Commencé

1 Rue De Bouvigny

Domremy-la-Canne (55240)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 252 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domremy-la-Canne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet