Permis de construire n° 05515916H0001 à Dompcevrin pour 20 m² de locaux, 10 Rue De La Liberation
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 05515916H0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMPCEVRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Dompcevrin (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515916H0001 porte sur un projet situé 10 Rue De La Liberation. COMMUNE DE DOMPCEVRIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompcevrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dompcevrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompcevrin Code postal 55300 Identifiant INSEE 55159
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 207 m² |
| Total | 187 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 207 m² |
| Total locaux | 187 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPCEVRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501594
- SIRET
- 21550159400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMPCEVRIN (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515916H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |