Permis de construire n° 05515821B0002 à Dommary-Baroncourt pour 147 m² de logement, Rue St Remy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 05515821B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue St Remy, le permis de construire n° 05515821B0002 a été délivré le 28 mai 2021 à Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB81P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommary-Baroncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dommary-Baroncourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETON (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515821B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |